Association France-Majunga pour la Santé ou FALIAVANJA
TITRE 1 : L’association FALIAVANJA
Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre « Association France-Majunga pour la Santé » et pour sigle « FALIAVANJA » Article 2 : Buts
FALIAVANJA se fixe les objectifs suivants :
- Créer un centre de santé à orientation vers les maladies respiratoires et allergiques de l’adulte et de l’enfant à MAJUNGA (Madagascar) ouvert à la population de cette ville et de sa région
- Prodiguer des soins préventifs et curatifs de qualité aux habitants de MAJUNGA et région, sans distinction de revenus ou d’origines
- Proposer des cours d’éducation sanitaire et sociale aux populations concernées
- Participer à la formation de personnels locaux de santé (médecins, infirmières, aides-soignantes etc …)
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Chez le docteur Jean-Pol DUMUR
7 rue des MENUDIERES 13100 AIX EN PROVENCE
Tél : 04 42 23 14 63
Email : jean-pol. dumur@wanadoo.fr
Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.
La durée de l’association est illimitée.
TITRE 2 : Membres de FALIAVANJA
Article 4 : Les membres fondateurs et membres associés
L’association se compose de membres fondateurs et de membres associés.
Les membres fondateurs sont les médecins et autres personnes qui sont à l’origine de la création de FALIAVANJA et qui ont accepté de soutenir sa mise en place et de s’impliquer personnellement dans la création et le fonctionnement du centre de santé. Ils doivent être à jour de leur cotisation annuelle. Ils peuvent être représentés par un suppléant de leur choix.
Les membres associés sont tous les médecins ou autres personnes physiques qui en feront la demande après acceptation par le conseil d’administration
Les membres associés sont tous les médecins ou autres personnes physiques qui en feront la demande après acceptation par le conseil d’administration
Article 5 : Cotisation des membres
Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Trésorier.
Article 6 : Perte de titre de membre de FALIAVANJA
Le titre de membre de l’association FALIAVANJA se perd : par démission, décès, ou perte des conditions aux articles 4 et 5.
Titre 3 : Conseil d’Administration de FALIAVANJA.
Article 7 : Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de FALIAVANJA est composé de 12 membres dont un Président un Secrétaire Général et un Trésorier. Ses membres sont des membres fondateurs ou associés de FALIAVANJA dont le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier. Les membres du Conseil d’Administration sont élus en Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des membres invités. Ces membres invités n’interviennent pas dans les votes du Conseil d’Administration.
Article 8 : Modalités d’élections du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 4 ans et sont rééligibles.
Les élections se font lors d’une Assemblée Générale par un vote à bulletin secret à un tour avec élection à la majorité simple. Elles peuvent être également organisés par correspondance Les appels de candidature doivent être faits par le Secrétaire Général de FALIAVANJA, un mois avant l’Assemblée Générale. Le dépôt des candidatures est clos une semaine avant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les 4 ans par l’Assemblée Générale.
Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont élus par les membres du Conseil d’Administration à la majorité simple. Le Président le Secrétaire Général et le trésorier ont un mandat de quatre ans et sont rééligibles.
A l’issue de la réunion fondatrice du 12/12/2010 à Aix les présents ont procédé à l’élection d’un bureau composé de :
Président : Jean-Pol DUMUR
Secrétaire générale : Zaïnaba MIRODE
Trésorier : Christian GOYEAU
Article 9 : Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration représente FALIAVANJA auprès de toute instance. Il décide des orientations générales et des actions à mener dans le respect des objectifs de l’Association tels qu’ils sont définis à l’Article 1.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des commissions spécialisées constituées ou non des membres de FALIAVANJA pour des objectifs précis. Ces commissions ne peuvent avoir une durée de vie supérieure à 4 ans. Elles peuvent être remises en cause à chaque élection du Conseil d’Administration.
Article 10 : Périodicité des réunions, convocations, ordre du jour, modalités de prises de décisions, rapport de réunions
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents. Les voix du Président et du Secrétaire Général sont équivalentes à celles de chaque membre du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration définit la périodicité et l’ordre du jour de ses réunions.
Article 11 : Rôle du Président
Il est le représentant du Conseil d’Administration auprès de toute instance et en particulier auprès des autorités malgaches et des structures nationales ou internationales intervenant dans le domaine d’activité de FALIAVANJA. Il peut déléguer à, ou se faire aider par, n’importe quel membre du Conseil d’Administration pour cette fonction.
Article 12 : Rôle du Secrétaire Général
Il rédige les comptes rendus des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il assure les différentes convocations du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il tient les archives.
Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Trésorier.
Article 6 : Perte de titre de membre de FALIAVANJA
Le titre de membre de l’association FALIAVANJA se perd : par démission, décès, ou perte des conditions aux articles 4 et 5.
Titre 3 : Conseil d’Administration de FALIAVANJA.
Article 7 : Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de FALIAVANJA est composé de 12 membres dont un Président un Secrétaire Général et un Trésorier. Ses membres sont des membres fondateurs ou associés de FALIAVANJA dont le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier. Les membres du Conseil d’Administration sont élus en Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des membres invités. Ces membres invités n’interviennent pas dans les votes du Conseil d’Administration.
Article 8 : Modalités d’élections du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 4 ans et sont rééligibles.
Les élections se font lors d’une Assemblée Générale par un vote à bulletin secret à un tour avec élection à la majorité simple. Elles peuvent être également organisés par correspondance Les appels de candidature doivent être faits par le Secrétaire Général de FALIAVANJA, un mois avant l’Assemblée Générale. Le dépôt des candidatures est clos une semaine avant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les 4 ans par l’Assemblée Générale.
Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont élus par les membres du Conseil d’Administration à la majorité simple. Le Président le Secrétaire Général et le trésorier ont un mandat de quatre ans et sont rééligibles.
A l’issue de la réunion fondatrice du 12/12/2010 à Aix les présents ont procédé à l’élection d’un bureau composé de :
Président : Jean-Pol DUMUR
Secrétaire générale : Zaïnaba MIRODE
Trésorier : Christian GOYEAU
Article 9 : Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration représente FALIAVANJA auprès de toute instance. Il décide des orientations générales et des actions à mener dans le respect des objectifs de l’Association tels qu’ils sont définis à l’Article 1.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des commissions spécialisées constituées ou non des membres de FALIAVANJA pour des objectifs précis. Ces commissions ne peuvent avoir une durée de vie supérieure à 4 ans. Elles peuvent être remises en cause à chaque élection du Conseil d’Administration.
Article 10 : Périodicité des réunions, convocations, ordre du jour, modalités de prises de décisions, rapport de réunions
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents. Les voix du Président et du Secrétaire Général sont équivalentes à celles de chaque membre du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration définit la périodicité et l’ordre du jour de ses réunions.
Article 11 : Rôle du Président
Il est le représentant du Conseil d’Administration auprès de toute instance et en particulier auprès des autorités malgaches et des structures nationales ou internationales intervenant dans le domaine d’activité de FALIAVANJA. Il peut déléguer à, ou se faire aider par, n’importe quel membre du Conseil d’Administration pour cette fonction.
Article 12 : Rôle du Secrétaire Général
Il rédige les comptes rendus des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il assure les différentes convocations du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il tient les archives.
Il peut déléguer ou se faire aider par n’importe quel membre du Conseil d’Administration pour cette fonction.
Il pourvoit à l’enregistrement légal des modifications de statuts. Le cas échéant, il met à jour le règlement intérieur.
Article 13 : Rôle du Trésorier
Il s’assure du recueil des cotisations des membres titulaires. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Trésorier. Il gère les comptes de l’association, assure le paiement des diverses factures et tient le cahier comptable. Il peut déléguer ou se faire aider par n’importe quel membre du Conseil d’Administration pour cette fonction. Chaque année, le Trésorier établit un rapport présenté à l’Assemblée Générale pour approbation.
Article 14 : Règlement intérieur
Si cela apparaît nécessaire, le Conseil d’Administration peut proposer un règlement intérieur destiné à gérer le fonctionnement ordinaire de FALIAVANJA et à définir notamment les relations de FALIAVANJA avec d’autres structures. Le règlement intérieur ainsi que ses éventuelles modifications doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.
TITRE 4 : Assemblée générale de FALIAVANJA
Article 15 : Périodicité, rapport, ordre du jour
L’Assemblée Générale a lieu au moins une fois par an. La convocation, l’ordre du jour et les éventuelles modifications du règlement intérieur sont envoyés à tous les membres par le secrétaire général un mois avant celle-ci. Chaque Assemblée Générale fait l’objet d’un procès verbal rédigé par le secrétaire Général et co-signé par le Président.
Article 16 : Rôle de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale peut valider un règlement intérieur présenté par le Conseil d’Administration. Elle peut voter des amendements à ce règlement intérieur. L’Assemblée Générale a le pouvoir de voter toute modification des statuts proposée par le Conseil d’Administration.
Article 17 : Modalités de votes
Les votes se font à main levée, excepté les votes concernant des personnes et les statuts. Un vote à bulletin secret peut être demandé pour n’importe quel vote sur proposition d’un membre ou plus. La majorité s’entend par rapport au nombre de membres présents et représentés par procuration. Pour ces votes à bulletin secret, chaque membre a droit à 3 procurations au maximum.
TITRE 5 : Finances de FALIAVANJA
Article 18 : Ressources
Les ressources sont constituées par :
Le montant des cotisations versées par les membres, les versements, subventions ou dons d’organismes privé ou publics, le produit des manifestations qui pourraient être organisées par FALIAVANJA, éventuellement le revenu de ses biens et d’une façon générale, de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 19 : Dépenses
Il s’agit des dépenses d’investissement et de fonctionnement du centre de santé. Elles peuvent concerner aussi des membres du Conseil d’Administration, des membres de FALIAVANJA ou des personnes extérieures. Elles doivent faire l’objet de justifications précises. Elles doivent être recensées dans le rapport financier.
Article 20 : Rapport financier
Il est représenté annuellement par le trésorier pour approbation par l’Assemblée Générale.
Il pourvoit à l’enregistrement légal des modifications de statuts. Le cas échéant, il met à jour le règlement intérieur.
Article 13 : Rôle du Trésorier
Il s’assure du recueil des cotisations des membres titulaires. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Trésorier. Il gère les comptes de l’association, assure le paiement des diverses factures et tient le cahier comptable. Il peut déléguer ou se faire aider par n’importe quel membre du Conseil d’Administration pour cette fonction. Chaque année, le Trésorier établit un rapport présenté à l’Assemblée Générale pour approbation.
Article 14 : Règlement intérieur
Si cela apparaît nécessaire, le Conseil d’Administration peut proposer un règlement intérieur destiné à gérer le fonctionnement ordinaire de FALIAVANJA et à définir notamment les relations de FALIAVANJA avec d’autres structures. Le règlement intérieur ainsi que ses éventuelles modifications doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.
TITRE 4 : Assemblée générale de FALIAVANJA
Article 15 : Périodicité, rapport, ordre du jour
L’Assemblée Générale a lieu au moins une fois par an. La convocation, l’ordre du jour et les éventuelles modifications du règlement intérieur sont envoyés à tous les membres par le secrétaire général un mois avant celle-ci. Chaque Assemblée Générale fait l’objet d’un procès verbal rédigé par le secrétaire Général et co-signé par le Président.
Article 16 : Rôle de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale peut valider un règlement intérieur présenté par le Conseil d’Administration. Elle peut voter des amendements à ce règlement intérieur. L’Assemblée Générale a le pouvoir de voter toute modification des statuts proposée par le Conseil d’Administration.
Article 17 : Modalités de votes
Les votes se font à main levée, excepté les votes concernant des personnes et les statuts. Un vote à bulletin secret peut être demandé pour n’importe quel vote sur proposition d’un membre ou plus. La majorité s’entend par rapport au nombre de membres présents et représentés par procuration. Pour ces votes à bulletin secret, chaque membre a droit à 3 procurations au maximum.
TITRE 5 : Finances de FALIAVANJA
Article 18 : Ressources
Les ressources sont constituées par :
Le montant des cotisations versées par les membres, les versements, subventions ou dons d’organismes privé ou publics, le produit des manifestations qui pourraient être organisées par FALIAVANJA, éventuellement le revenu de ses biens et d’une façon générale, de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 19 : Dépenses
Il s’agit des dépenses d’investissement et de fonctionnement du centre de santé. Elles peuvent concerner aussi des membres du Conseil d’Administration, des membres de FALIAVANJA ou des personnes extérieures. Elles doivent faire l’objet de justifications précises. Elles doivent être recensées dans le rapport financier.
Article 20 : Rapport financier
Il est représenté annuellement par le trésorier pour approbation par l’Assemblée Générale.
TITRE 6 : Modifications des statuts et du règlement intérieur de FALIAVANJA.
Article 21 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Le vote doit être à bulletin secret. Les modifications doivent être enregistrées à la préfecture.
Article 22 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est, le cas échéant, défini par le Conseil d’Administration, il est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale par un vote à main levée. L’Assemblée Générale peut demander des amendements avant approbation.
Article 21 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Le vote doit être à bulletin secret. Les modifications doivent être enregistrées à la préfecture.
Article 22 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est, le cas échéant, défini par le Conseil d’Administration, il est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale par un vote à main levée. L’Assemblée Générale peut demander des amendements avant approbation.
Article 23 : Dissolution
Le Conseil d’Administration de FALIAVANJA peut être dissout sur proposition de deux tiers de ses membres par une Assemblée Générale.
Fait à Aix le 12 décembre 2010
Le Président Le Secrétaire Général
Le Conseil d’Administration de FALIAVANJA peut être dissout sur proposition de deux tiers de ses membres par une Assemblée Générale.
Fait à Aix le 12 décembre 2010
Le Président Le Secrétaire Général
